L employeur Ne Paie Pas Mon Bonus Sans Aucune Justification

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Si vous avez un coefficient de 0,50 depuis au moins 3 ans, le 1er accident responsable qui survient n'entraîne pas l'application program du genus Malus. Si vous avez une responsabilité partielle dans l'accident, la majoration EST de 12,5%. Dans cette hypothèse, le coefficient reviendra à nouveau à 1 si vous n'avez pas d'accident responsable hanging down 2 ANS. Le coefficient obtenu equality l'application program de la règle du bonus-Malus EST modifié en fonction du nombre de sinistres enregistrés par les assurances au cours de l'année précédente. Cependant, la flower de référence EST déterminée equation l'assureur et chaque assureur a ses propres tarifs de primes de référence. Vous devez donc comparer les primes de référence applicables equality les assureurs avant de souscrire le contrat. Si on décompte 12 mois en arrière, le début de la période de référence Eastern Standard Time le 1er novembre 2024.
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